Produits ou Services
Le cabinet SSC AVOCATS est spécialisé en droit des affaires et droit des technologies de l'information.
Il offre une palette élargie de prestations aux entreprises, quelle que soit leur taille ou structure.
Trois pôles principaux, mais non exclusifs, d'activité ont été créés au sein de la structure : droit de l'entreprise, droit des technologies de l'information et de la communication, droit de l'industrie.
Le pôle droit de l'entreprise traitement quotidiennement du droit des sociétés, du droit des contrats (tous types de contrats commerciaux) , du droit de la responsabilité, du droit de la concurrence (en particulier pratiques restrictives de concurrence) , du droit de la consommation, du droit de la propriété intellectuelle et droit du travail (relations individuelles) .
Le pôle droit des technologies de l'information et de la communication recouvre le droit des contrats privés (tous types de contrats informatiques, télécoms et internet) et des contrats publics (marchés publics et DSP) , le droit de la propriété intellectuelle (en particulier droit d'auteur applicables aux logiciels et bases de données) , le droit des données à caractère personnel, le droit pénal spécial, le droit des échanges dématérialisés (preuve et signature électronique, archivage) .
Le cabinet intervient auprès de sociétés commerciales qui sont soit acteurs de ce secteur d'activité (éditeur de logiciels, société de services informatiques, constructeurs, opérateurs de réseau) , soit utilisateurs de moyens technologiques. Le cabinet intervient également auprès de personnes publiques, également utilisatrices de moyens technologiques.
Le droit de l'industrie recouvre l'ensemble des branches du droit privé et du droit public, applicables au secteur industriel. Les principaux domaines juridiques concernés sont : le droit des contrats (tous types de contrats portant sur la fourniture et/ou la coopération technologique entre partenaires industriels) , droit de la responsabilité et des garanties, droit de la propriété intellectuelle.
Points forts
Le cabinet, spécialisé en droit des affaires et des TICS, a pour ambition de proposer un service très personnalisé, à forte valeur valeur ajoutée technique.
Les dossiers, quels que soient le domaine d'intervention ou le type de mission en cause, sont traités avec une double préoccupation :
- d'une part, d'une technicité juridique optimale, par une analyse complète et actualisée de la ou des questions en jeu, les moyens, en particulier documentaires à disposition de l'équipe, permettant de mener efficacement l'ensemble des recherches requises, dans les sources les plus diverses, des plus récentes aux plus historiques, selon les exigences du dossier ;
- d'autre part, d'une recherche de solutions opérationnelles, praticables et pragmatiques, en ayant en fil directeur de notre travail les préoccupations exprimées par notre client ainsi que le bagage que nous confère près de vingt années d'exercice dans nos domaines d'intervention.
Tout dossier donne lieu à un traitement sur mesure dans une perspective tout à la fois artisanale et efficiente, résultante d'une pratique juridique de haut niveau et de l'expérience acquise.
En résumé, voici comment définir ce site : Cabinet d'avocats Paris, Droit des affaires, Droit des technologies de l'information, Sophie Soubelet-Caroit et Laurent Soubelet.
Source : ssc-avocats.com
CERGY-PONTOISE (France)
