Produits ou Services
Le site contient tout ce qu'il faut savoir avant de se pacser. Il explique pourquoi et comment se pacser, les démarches et formalités à accomplir. Des modèles de documents nécessaires (convention de Pacs, lettres, testament) sont gratuitement mis à la disposition des visiteurs. Il expose les conséquences du Pacs dans les domaines des impôts, des successions, des allocations, du logement, de l'emploi et de la filiation.
Pour ceux qui hésitent avec le mariage, des explications détaillées sur celui-ci ainsi qu'un comparatif Pacs-mariage sont disponibles.
Le site propose les adresses utiles locales pour se pacser dans les principales villes de France : adresses des tribunaux, des mairies, des chambres notariales.
Points forts
InfoPacs a été conçu par un partenaire de Pacs qui n'a pas trouvé sur internet ce dont il avait besoin à l'époque où il s'est pacsé. Pour cette raison, les documents sont mis à disposition gratuitement. Le site s'adresse aux futurs pacsés dans un vocabulaire accessibles à tous. Il fait un effort particulier de clarté et de simplicité, en essayant autant que faire se peut le jargon juridique. En même temps le site se veut le plus complet et détaillé que possible pour être en mesure de satisfaire toutes les questions sur le Pacs.
En résumé, voici comment définir ce site : pacs, pacte civile de solidarité, convention de pacs, modèles de documents gratuits et informations locales utiles.
Source : infopacs.fr