Produits ou Services
Dépôt De Marque est un service de Conseil en Propriété Industrielle en ligne qui accompagne les entrepreneurs français dans leur démarche de dépôt de marque auprès des offices compétents : l'INPI à l'échelle nationale, l'EUIPO à l'échelle européenne et l'OMPI à l'échelle internationale.
Le dépôt de marque est une procédure qui peut sembler accessible car elle peut s'effectuer en ligne sur le site de l'INPI en remplissant un formulaire. Et pourtant, l'enregistrement d'une marque est plus complexe qu'il n'y paraît. L'enjeu est important : se créer une identité pérenne dans le cadre de ses activités professionnelles, obtenir le monopole de son exploitation et surtout protéger la marque contre toute utilisation frauduleuse. Pour déposer sa marque, mieux vaut donc bénéficier de connaissances juridiques et de l'expérience en droit des marques que détient un CPI, Conseil en Propriété Industrielle. Ce professionnel certifié va pouvoir accompagner les entreprises via le site depot-de-marque.com et effectuer les démarches et le suivi à leur place. Il est également en mesure d'aider ses clients en cas de litige pour qu'ils défendent leur marque ou fassent cesser tout préjudice à son encontre.
Alors comment se déroule le dépôt de marque et comment intervient le CPI au cours des différentes étapes ? Avant même de déposer sa marque, il est nécessaire de bien choisir son nom et sa forme. Le nom de marque ne doit pas être descriptif mais distinctif. En d'autres termes, il ne doit pas décrire explicitement les produits et services que couvre la marque, ou même l'une de leurs caractéristiques. Concernant la forme de la marque, le CPI peut aider à déterminer quel est le meilleur choix en fonction de l'usage qui en sera fait. Une marque peut en effet être figurative, semi-figurative ou verbale. Il faudra également s'accorder sur l'identité du futur titulaire de marque et sa désignation.
Pour enregistrer une marque, il est bien sûr essentiel que cette dernière soit disponible. Le site Dépôt De Marque va alors effectuer deux types de recherches. La première est la recherche à l'identique, c'est la moins complexe. Elle sert à vérifier qu'aucune marque à l'identique n'existe déjà dans la Base des marques. La seconde nécessite des connaissances bien spécifiques. La recherche dite de similarités permet de s'assurer qu'aucune marque similaire ne peut bloquer le dépôt de la marque en s'y opposant.
L'étape suivante dans la procédure d'enregistrement d'une marque est le choix des classes ainsi que la rédaction du libellé. Il faut déterminer quelles classes correspondent aux services ou produits que va couvrir la marque. Le CPI choisit des classes appropriées parmi les 45 classes de la Classification de Nice. Il va ensuite procéder à la rédaction du libellé à la main. Cette étape est très importante pour assurer la meilleure des protections à la marque. Une fois toutes les informations données et le formulaire soumis, vient une période d'attente obligatoire avant publication. Pendant ce délai, il peut y avoir des oppositions au dépôt de marque auxquelles le juriste spécialisé sera en mesure de répondre.
Après enregistrement de la marque, il est nécessaire de mettre en place une surveillance pour détecter les éventuels dangers qui peuvent survenir vis-à-vis de la marque et pour pouvoir mener des actions en contrefaçon si la situation l'oblige. Et bien sûr, au bout de 10 ans, il faudra penser à renouveler sa marque pour continuer à bénéficier de sa protection.
Points forts
Les professionnels du site Dépôt de marque sont réactifs et mettent leur expérience et leurs connaissances en droit des marques au service des entreprises.
Plusieurs formules adaptées à tous les budgets sont proposées.
Le site propose un Guide des marques contenant de nombreux conseils et informations pratiques. Ce guide est utile à tout entrepreneur souhaitant protéger sa marque au mieux.
En résumé, voici comment définir ce site : dépôt de marque, juriste, conseil en propriété industrielle, propriété intellectuelle.
Source : depot-de-marque.com
