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Créée en 1999, par Jean-Claude Gayssot, alors ministre de l'Équipement, des Transports et du logement, l'ACNUSA est la première Autorité dans le domaine de l'Environnement : l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires.
L'ACNUSA est chargée d'informer les différents acteurs concernés : associations de riverains, élus locaux, aéroports... Elle contrôle également les dispositifs de lutte contre les nuisances causées par le trafic aérien mis en place sur onze aéroports de France : Bâle-Mulhouse, Tillé, Mérignac, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris (Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget) , Strasbourg et Toulouse. L'ACNUSA publie régulièrement des rapports d'activité consultable sur le site.
Points forts
L'ANCUSA, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires compte 10 membres nommés par les différents ministères, le Parlement et le Sénat pour une durée de 6 ans non révocable non prolongeable.
L'ANCUSA est chargée de définir les prescriptions relatives aux mesures de bruit, d'établir un planning de diffusion d'information, de rendre un avis sur le schéma régional du climat..., rendre un avis sur les projets de plan d'exposition, plan de gêne sonore, de contrôler les engagements de chacun et si nécessaire de prononcer des amendes. Le but de l'ACNUSA est également une mission d'information et de médiation entre tous. Les compétences de l'ACNUSA sont spécifiques aux aéroports soumis à la taxe sur les nuisances sonores aériennes, à savoir, les aéroports de Bâle-Mulhouse, Tillé, Mérignac, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris (Charles-de-GaulleOrly et Le Bourget) , Strasbourg et Toulouse.
L'ACNUSA a également un pouvoir de sanction. Depuis sa création, elle a prononcé pour 30 M euros de décisions d'amendes.
En résumé, voici comment définir ce site : nuisances aériennes, echelle du bruit, pollution trafic aérien, acnusa.
Source : acnusa.fr
ROUBAIX (France)
