Produits ou Services
Contrôle et contentieux fiscal
- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents
- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)
- recours hiérarchique et réclamations contentieuses
- procédures juridictionnelles
- négociation avec l'administration centrale.
Fiscalité des entreprises et des dirigeants
- conseil fiscal
- impôt sur les sociétés
- TVA
- contrôle et contentieux fiscal (ECSFP, vérification de comptabilité)
- rémunérations des dirigeants et des salariés
- opérations transfontalières (distribution, prix de transfert, investissement, etc.)
- impôt de solidarité sur la fortune des dirigeants
Fiscalité des expatriés et imparités
- Accomplissement de formalités fiscales en France et à l'étranger
- Déclarations fiscales impôt sur le revenu / plus-value / revenus de capitaux mobiliers / stock-options / ISF / etc.
- Organisation/transmission de patrimoine
- Conseil en matière de succession / donation
- Contrôle et contentieux fiscal (examens de situation fiscale personnelle)
- Transfert de résidence
Fiscalité internationale
- transfert de résidence et de siège (exit tax, estate planning, quitus fiscal)
- déclarations et contrôle fiscal des non résidents
- opérations transfontalières (dividendes et prix de transfert)
- plus-values immobilières et prélèvement du tiers
- succession / donation
- application des conventions fiscales internationales
- investissements et trusts
- ISF
- Droit douanier
Fiscalité des personnes et de leur patrimoine
- déclarations fiscales impôt sur le revenu / plus-value / revenus de capitaux mobiliers / stock-options / ISF / etc.
- organisation/transmission de patrimoine
- succession / donation
- contrôle et contentieux fiscal (examens de situation fiscale personnelle)
- transfert de résidence
- art et fiscalité (oeuvres d'art, plus-values, succession, transmission, exportation, création de fondation et d'association) .
Fiscalité immobilière
- conseil fiscal
- sociétés immobilières
- audit d'acquisition
- TVA immobilière
- plus-value des particuliers, des entreprises, des résidents et des non-résidents
- régime des marchands de biens
Droit des affaires
Droit des sociétés
- création de sociétés
- transmissions familiales, organisation de groupes et modernisation de la structure
juridique, optimisations juridiques et fiscales
assistance à l'acquisition ou la vente de sociétés (fusions - acquisitions) .
restructuration de sociétés et de groupes
secrétariat juridique.
Nous assistons également nos clients et les accompagnons dans le choix d'outils contractuels ainsi que dans leur rédaction.
Et plus généralement, toute assistance en droit des sociétés et des affaires.
Droit fiscal-pénal :
- procédure de visite domiciliaire et de saisie
- répression des abus de droit
- fraude fiscale
- procédure administrative devant la Commission de Répression des Infractions Fiscales
- suivi de la procédure pénale.
Points forts
EXPERTISE, REACTIVITE, ETHIQUE, PRAGMATISME, SERIEUX, RIGUEUR et QUALITES HUMAINES.
Fiscalité des entreprises
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité Internationale
Contentieux fiscal
Fiscalité immobilière
Fiscalité des associations et fondations
Droit pénal fiscal
Droit des sociétés et restructuration
Droit de la famille, des libéralités et des successions
En résumé, voici comment définir ce site : Conseil en droit fiscal, Avocats en droit fiscal, Avocats fiscalistes, Contentieux fiscal et Avocats controle fiscal.
Source : indigo-avocats.fr
Paris (France)
