Produits ou Services
Les personnes qui exploitent les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ont l'obligation de constituer une garantie financière. En effet, certains exploitants peuvent se montrer défaillants ou se retrouver dans l'incapacité de continuer l'exploitation de leur installation. Cet abandon ou cette négligence peut avoir des effets nuisibles sur la santé, la sécurité et la salubrité publique. C'est pourquoi cette garantie financière a été instituée pour pouvoir limiter la réalisation des risques que présentent les ICPE. De même, cette garantie financière permet de protéger la communauté qui se trouve dans les zones où sont installées les ICPE. Les nuisances causées par les ICPE peuvent être aussi réparées grâce à cette garantie.
Points forts
Il faudra prévoir la constitution d'une garantie financière ICPE lorsqu'on envisage de prendre en charge l'exploitation d'une installation qui présente des risques de nuisance pour les populations. Cette garantie financière permettra aux autorités de réparer les éventuels dommages que cette installation pourra engendrer suite à une négligence de l'exploitant.
En résumé, voici comment définir ce site : garantie financière, ICPE, protection, communauté et exploitant.
Source : garantie-financiere-et-caution.com
ROUBAIX (France)
