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La retenue de garantie est une mesure prise par le législateur pour protéger les ordonnateurs de travaux. Cette retenue de garantie permet à l'ordonnateur de procéder à la retenue de 5 % du montant du marché de construction sous réserve de dommages techniques pouvant être imputables à l'entreprise prestataire de services. Cette dernière perd ainsi une belle part de son gain. Le législateur a cependant songé à offrir une voie de recours à l'entreprise prestataire : la caution de retenue de garantie.
Cette caution est un engagement par signature pris par une banque ou toute autre institution financière spécialisée. Cette dernière se substitue à la retenue de garantie. La plateforme web Garanties financières et cautions vous propose les meilleures options pour trouver votre caution de retenue.
Points forts
Plusieurs garanties sont mises en place par le législateur pour la protection de l'ordonnateur des travaux en marchés publics ou privés. Ces garanties lui permettent notamment de profiter d'une totale immunité contre tous les dommages pouvant survenir pendant ou après les travaux. L'une de ces garanties est la retenue de garantie dont l'ordonnateur des travaux a l'exclusivité.
En résumé, voici comment définir ce site : garantie, retenue, caution, travaux et entreprise.
Source : garantie-financiere-et-caution.com
Levallois-Perret (France)
