Produits ou Services
ModèleFiscal.com vous propose une large gamme de modèles de documents (courriers-type, réclamations, demandes de remboursements, options fiscales etc.) pour faciliter la gestion de vos problématiques fiscales, que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Nous assurons une veille fiscale régulière afin d'identifier les opportunités d'obtenir des restitutions d'impôts, suite à des évolutions jurisprudentielles ou en cas d'intervention du Conseil Constitutionnel (dans le cadre d'une saisine parlementaire ou d'une question prioritaire de constitutionnalité) .
Par exemple, le conseil constitutionnel a récemment censuré le dispositif prévoyant une taxe de 3% sur les dividendes. Notre modèle de réclamation permet d'en obtenir la restitution.
Nos modèles sont à jour de la législation fiscale, des commentaires administratifs (BOFiP) et de la jurisprudence. Ils sont annotés de précisions et recommandations pratiques pour faciliter leur adaptation à votre situation concrète.
Points forts
Des modèles fiables à moindre coût et des opportunités de restitution d'impôts, c'est aussi plus de ressources pour mener à bien vos projets.
Tous les aspects de la fiscalité sont couverts (impôts des particuliers, impôts professionnels, fiscalité locale, contrôle fiscal etc.) .
Nos modèles sont immédiatement disponibles au format word en téléchargement dans votre tableau de bord et régulièrement mis à jour sans surcoût en fonction des évolutions de la législation ou de la jurisprudence.
Ils sont accompagnés d'une notice claire pour identifier le service destinataire de votre envoi, en fonction de votre situation.
En résumé, voici comment définir ce site : Modèle de courriers aux impôts, Remboursement d'impôts, Options fiscales, Modèle de réclamation et Fiscalité personnelle et professionnelle.
Source : modelefiscal.com
